§ 1. Définitions
Les termes utilisés dans les conditions générales signifient :
Opérateur - Zencal sp. z o.o., dont le siège est à Kraków, ul. Mogilska 65, 31-545 Kraków, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national (KRS), tenu par le tribunal d'arrondissement de Cracovie-Śródmieście, XIe chambre commerciale du KRS, sous le numéro KRS : 0000990807, NIP : 6751770090, REGON : 523087401, capital social : PLN 5,000.00, adresse e-mail : hello@zencal.io ;
Grille tarifaire - la grille tarifaire qui indique les formules disponibles, la nature, l'étendue et le montant actuel des rémunérations des formules payantes pour les périodes d'abonnement disponibles, et qui se trouve sur le site web et dans le compte utilisateur ;
Période d'abonnement - une période déterminée de fourniture des services compris dans la formule payante, qui est de 1 mois ou de 12 mois ; une période d'abonnement de 1 mois court du jour de début de cette période d'abonnement conformément aux conditions générales jusqu'au jour du mois suivant qui correspond au jour de début de la période d'abonnement (par exemple, le dernier jour d'une période d'abonnement de 1 mois qui commence le 7 mars est le 7 avril) ; une période d'abonnement de 1 mois n'équivaut toutefois pas à un nombre fixe de 30 jours : si une période d'abonnement de 1 mois a commencé un jour qui n'existe pas le mois suivant, le dernier jour de cette période d'abonnement est le dernier jour de ce mois suivant (par exemple, le dernier jour d'une période d'abonnement de 1 mois qui commence le 31 janvier est le 28 ou le 29 février) ; pour une période d'abonnement de 12 mois, les règles décrites ci-dessus s'appliquent de manière correspondante ;
Compte utilisateur - disponible dans Zencal et partie intégrante de Zencal, protégé par un identifiant individuel et un mot de passe, un ensemble distinct de ressources dans Zencal dans lequel sont recueillies les données et/ou les informations fournies par l'utilisateur et par lequel l'utilisateur utilise Zencal et les services ;
Formule - une liste détaillée de certains services et fonctions, avec leurs paramètres et limites, disponible par l'intermédiaire de Zencal, y compris le compte utilisateur, et qui se trouve sur le site web et dans la grille tarifaire ;
Utilisateur - une personne physique majeure, une personne morale ou une entité organisationnelle sans personnalité juridique à laquelle le droit attribue la capacité juridique et qui a correctement créé un compte utilisateur ;
Participant - une personne physique, une personne morale ou une entité organisationnelle sans personnalité juridique à laquelle le droit attribue la capacité juridique, qui a pris un rendez-vous avec l'utilisateur par l'intermédiaire de Zencal et/ou que l'utilisateur a invitée à un rendez-vous par l'intermédiaire de Zencal ;
Conditions générales - les présentes conditions générales de Zencal, avec les annexes qui en font partie, qui sont des conditions contractuelles au sens de la loi du 18 juillet 2002 relative à la prestation de services par voie électronique et qui établissent les règles de fourniture des services à l'utilisateur par l'opérateur par l'intermédiaire de Zencal ;
Politique de confidentialité - la politique de confidentialité de l'opérateur, disponible à l'adresse : https://zencal.io/fr/confidentialite;
Consommateur - une personne physique qui conclut avec l'opérateur un contrat dans un but qui n'est pas directement lié à son activité économique ou professionnelle ;
Quasi-consommateur - une personne physique qui conclut avec l'opérateur un contrat directement lié à son activité économique, lorsque le contenu de ce contrat fait apparaître qu'il n'a pas pour cette personne un caractère professionnel, résultant en particulier de l'objet de son activité économique, rendu public sur la base des règles relatives au Registre central et à l'information sur l'activité économique ;
Zencal - une plateforme en ligne de planification de rendez-vous qui appartient à l'opérateur et est mise à disposition par lui, fournie par l'opérateur selon le modèle SaaS (logiciel en tant que service), qui permet l'accès aux services et est disponible sur internet à l'adresse www.app.zencal.io ;
Site web - le site web appartenant à l'opérateur, disponible sur internet à l'adresse www.zencal.io, ainsi que les autres versions linguistiques de ce site web ;
Force majeure - un événement extérieur impossible à prévoir et dont les conséquences ne peuvent pas être empêchées, en particulier des phénomènes naturels (y compris les tremblements de terre, les ouragans et les inondations), ainsi que des troubles, des grèves générales, des actions armées ou des actes de la puissance publique ;
Contrat - un contrat conclu entre l'opérateur et l'utilisateur qui régit la fourniture d'un service ou de services par l'opérateur à l'utilisateur conformément aux conditions générales ;
Service ou services - le service ou les services que l'opérateur fournit à l'utilisateur par voie électronique par l'intermédiaire de Zencal ; l'accès à certains services exige d'utiliser une formule payante déterminée.
§ 2. Dispositions générales
Les conditions générales fixent les conditions et l'étendue de la fourniture des services par l'opérateur par l'intermédiaire de Zencal, à l'exception des services pour lesquels l'opérateur a établi des conditions distinctes, conformément au paragraphe 8 ci-dessous. La lecture préalable et l'acceptation des conditions générales et de la politique de confidentialité sont une condition de la création effective d'un compte utilisateur et de l'utilisation de Zencal et des services fournis par l'opérateur. L'acceptation des conditions générales et de la politique de confidentialité est volontaire ; si vous ne les acceptez pas, vous ne pourrez pas utiliser Zencal.
Dans le cadre de son utilisation de Zencal, l'utilisateur peut, en particulier, créer des types de rendez-vous et des pages de réservation, gérer les rendez-vous et les disponibilités, y compris la planification et le report des rendez-vous, et créer une page de profil et une page de réservation qui sont mises à la disposition d'un participant potentiel ou d'un participant pour choisir un type de rendez-vous et prendre un rendez-vous préféré.
Les services fournis par l'opérateur conformément aux conditions générales comprennent une formule gratuite et une formule payante.
Certaines dispositions des conditions générales ne s'appliquent qu'à l'utilisateur qui est consommateur ou quasi-consommateur.
L'opérateur met les conditions générales à disposition sur le site web, dans Zencal, y compris le compte utilisateur, de façon gratuite et continue, et permet de copier, d'obtenir, de reproduire et d'enregistrer le contenu des conditions générales par leur impression et/ou leur enregistrement sur un appareil. Les conditions générales constituent un modèle de contrat au sens de l'article 384 § 1 de la loi du 23 avril 1964, Code civil.
Le contrat entre l'opérateur et l'utilisateur est déterminé par les conditions générales, la grille tarifaire et la formule utilisée par l'utilisateur, ainsi que par le contenu des consentements et/ou déclarations que l'utilisateur formule pendant la création d'un compte utilisateur et/ou la passation d'une commande d'une formule payante.
L'opérateur se réserve le droit d'établir des conditions distinctes pour des services supplémentaires. Ces conditions sont publiées sur le site web, dans Zencal, y compris le compte utilisateur. L'opérateur admet la possibilité de conclure un contrat individuel de fourniture de services. Dans cette situation, la relation juridique des parties à ce contrat individuel, sauf dispositions contraires, est régie par ce contrat individuel et par les conditions générales et, en cas de contradiction entre les conditions générales et ce contrat individuel, les dispositions de ce contrat individuel prévalent.
Pour éviter tout doute, le lieu d'exécution des services est réputé être la République de Pologne. La phrase précédente ne s'applique pas à un utilisateur qui est consommateur ou quasi-consommateur.
§ 3. Exigences techniques et organisationnelles
Le bon fonctionnement de Zencal exige qu'un utilisateur, un membre de l'équipe, un participant potentiel ou un participant réunisse à ses frais et pour son compte, de façon conjointe, les exigences techniques et organisationnelles minimales, parmi lesquelles :
- un ordinateur et/ou un autre appareil électronique, y compris les appareils mobiles, équipé de la version actuelle du système d'exploitation ;
- une version actuelle, correctement installée et configurée, du navigateur Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Edge, Opera ou Safari ;
- les cookies essentiels sont activés et JavaScript est activé ;
- un accès ininterrompu à internet et une connexion internet active qui permet la communication bidirectionnelle au moyen du HTTPS ;
- un compte de messagerie électronique actif.
L'opérateur n'est pas responsable de l'absence de fonctionnement et/ou des dysfonctionnements de Zencal lorsque les exigences techniques et organisationnelles minimales mentionnées au paragraphe 1 ci-dessus ne sont pas remplies.
L'utilisation d'internet et de Zencal et/ou des services peut comporter le risque que des logiciels malveillants pénètrent dans le système d'information et dans les appareils de l'utilisateur. Pour réduire ce risque, il est conseillé d'utiliser un logiciel antivirus et d'autres mesures de protection contre la possibilité d'identification sur internet.
L'utilisateur reconnaît et accepte que tous les coûts liés à la transmission de données et/ou à d'autres services de télécommunications nécessaires à l'utilisation de Zencal sont à la charge de l'utilisateur, conformément au contrat que l'utilisateur a conclu avec le fournisseur de ces services.
L'opérateur communique avec l'utilisateur au sujet de la fourniture des services par e-mail à l'adresse e-mail que l'utilisateur a indiquée lors de la création du compte utilisateur ou a mise à jour ensuite dans le compte utilisateur, et fournit en outre toute l'information et l'assistance technique sur le fonctionnement et l'utilisation de Zencal et/ou des services.
Le contact avec l'opérateur est possible par :
- le chat disponible sur le site web et dans le compte utilisateur ;
- e-mail, à l'adresse : hello@zencal.io;
- le formulaire de contact du site web et du compte utilisateur ;
- par courrier postal à l'adresse suivante : Zencal sp. z o.o., ul. Mogilska 65, 31-545 Kraków.
§ 4. Données personnelles
L'opérateur est le responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs. Les règles du traitement des données personnelles des utilisateurs sont établies dans la politique de confidentialité.
S'agissant des données personnelles des participants et/ou des membres de l'équipe de l'utilisateur qui sont introduites dans Zencal, y compris le compte de l'utilisateur, l'utilisateur est le responsable des données personnelles de ces personnes, tandis que l'opérateur agit en qualité de sous-traitant. La sous-traitance à l'opérateur du traitement de données personnelles par l'utilisateur est réalisée sur la base d'un accord de traitement des données personnelles, qui constitue l'annexe n° 1 des conditions générales.
§ 5. Compte utilisateur. Durée du contrat de compte utilisateur
L'utilisation de Zencal par l'utilisateur, y compris l'accès aux services, est possible une fois le compte utilisateur correctement créé ; après la création du compte utilisateur, chaque utilisation de Zencal par l'utilisateur exige de se connecter au compte utilisateur au moyen des identifiants visés au paragraphe 9, troisième phrase, ci-dessous.
La création d'un compte utilisateur est volontaire et gratuite. La création d'un compte utilisateur au moyen d'un système automatisé est interdite.
La création effective d'un compte utilisateur a lieu lorsque la personne à laquelle doit être attribuée la qualité d'utilisateur remplit le formulaire d'inscription disponible dans Zencal et accepte les conditions générales et la politique de confidentialité, en cochant la case correspondante puis en cliquant sur le bouton « Register » ou un bouton de contenu équivalent. La création d'un compte utilisateur équivaut à l'acceptation des conditions générales et de la politique de confidentialité.
Après la création correcte d'un compte utilisateur, un message est envoyé à l'adresse e-mail indiquée par l'utilisateur, qui confirme la création correcte du compte utilisateur et contient un lien d'activation pour le premier accès au compte utilisateur.
L'opérateur offre la possibilité de créer un compte utilisateur au moyen de l'authentification par un compte sur une plateforme externe telle que Facebook, Google ou Microsoft, dont les identifiants sont utilisés pour créer le compte utilisateur. La création d'un compte utilisateur au moyen d'un compte sur une plateforme externe telle que Facebook, Google ou Microsoft équivaut à l'acceptation préalable des conditions générales et de la politique de confidentialité et s'effectue conformément aux conditions de cette plateforme externe. La connexion à un compte utilisateur créé conformément au présent paragraphe 6 s'effectue au moyen des identifiants de la plateforme externe par laquelle l'utilisateur a créé un compte utilisateur.
Le contrat de compte utilisateur est conclu pour une durée indéterminée avec la création effective du compte utilisateur et il est gratuit.
Après la création correcte du compte utilisateur, l'utilisateur utilise le compte utilisateur dans le cadre de la formule gratuite.
Pendant la création d'un compte utilisateur, les données marquées comme obligatoires doivent être indiquées dans le formulaire d'inscription ; cela est une condition de la création effective d'un compte utilisateur. L'indication des données marquées comme obligatoires est volontaire, mais leur omission empêche la création effective d'un compte utilisateur. L'adresse e-mail indiquée lors de la création d'un compte utilisateur ou mise à jour ensuite par l'utilisateur dans le compte utilisateur et le mot de passe sont des identifiants de Zencal que l'utilisateur indique à chaque connexion à Zencal.
Après la création correcte d'un compte utilisateur, l'utilisateur est tenu, lors de la première connexion au compte utilisateur, de compléter des données supplémentaires de l'utilisateur (par exemple prénom et nom, raison sociale) au moyen du formulaire correspondant du compte utilisateur.
L'utilisateur est seul responsable d'indiquer des données véridiques et complètes pendant la création du compte utilisateur et/ou lors de la mise à jour de ces données dans le compte utilisateur et/ou d'indiquer des données supplémentaires dans le cadre de l'utilisation du compte utilisateur, par exemple le complément des données de l'utilisateur visées au paragraphe 10 ci-dessus, et/ou lors de la passation d'une commande d'une formule payante. Pour utiliser certains services et/ou fonctions et/ou souscrire une formule payante, il peut être nécessaire que l'utilisateur indique des données supplémentaires, ce dont il sera informé à l'avance.
L'opérateur est habilité à vérifier l'authenticité des données indiquées lors de la création du compte utilisateur et/ou des données mises à jour dans le compte utilisateur et/ou de données supplémentaires relatives à l'utilisateur lorsque des doutes apparaissent à ce sujet. À cette fin, l'opérateur peut demander à l'utilisateur de formuler les déclarations correspondantes. Le présent paragraphe 13 ne s'applique pas à un utilisateur qui est consommateur ou quasi-consommateur.
Une fois achevée la création d'un compte utilisateur et immédiatement après la première connexion au compte utilisateur, l'utilisateur a la possibilité d'indiquer les disponibilités de l'utilisateur et de créer le premier objet du rendez-vous (prise en main). L'utilisateur peut omettre l'étape mentionnée dans la phrase précédente.
Un utilisateur ne peut avoir qu'un seul compte utilisateur. L'utilisation des comptes utilisateur d'autres utilisateurs est interdite.
L'utilisateur peut, à tout moment, présenter une déclaration de résiliation du contrat de compte utilisateur avec effet immédiat, par e-mail à l'adresse e-mail de l'opérateur hello@zencal.io et/ou par écrit à l'adresse de l'opérateur Zencal sp. z o.o., ul. Mogilska 65, 31-545 Kraków, et/ou au moyen de la suppression du compte utilisateur. La résiliation du contrat de compte utilisateur ne prive pas l'utilisateur qui est consommateur ou quasi-consommateur du droit de se rétracter du contrat conformément aux conditions générales et au droit généralement applicable.
La résiliation du contrat de compte utilisateur entraîne la suppression définitive du compte utilisateur, sans possibilité de récupérer les données et/ou les informations stockées dans le compte utilisateur, sous réserve du § 3, paragraphe 8, de l'accord de traitement des données personnelles, qui constitue l'annexe n° 1 des conditions générales.
L'utilisateur reconnaît que, avec la résiliation du contrat de compte utilisateur et, en conséquence, la suppression du compte utilisateur, il perd la possibilité d'utiliser Zencal, y compris la formule gratuite et/ou les formules payantes, ce dont l'utilisateur est informé lorsque des démarches sont engagées pour résilier le contrat de compte utilisateur. La résiliation du contrat de compte utilisateur alors que l'utilisateur a accès à la formule payante équivaut à l'annulation des paiements sous forme de paiements récurrents à renouvellement automatique (annulation de la prolongation cyclique du contrat de formule payante). La résiliation du contrat de compte utilisateur par un utilisateur qui n'est ni consommateur ni quasi-consommateur ne l'autorise pas à exiger le remboursement du paiement effectué pour la période d'abonnement de la formule payante déjà réglée, et l'utilisateur qui est consommateur ou quasi-consommateur a droit au remboursement du paiement effectué au prorata du nombre de jours restant jusqu'à la fin de la période d'abonnement réglée.
Pour supprimer un compte utilisateur, il faut utiliser le bouton « Delete Account » disponible dans le compte utilisateur ou un bouton de contenu équivalent. Si le compte utilisateur est supprimé, le contrat de compte utilisateur prend fin avec effet immédiat conformément aux paragraphes 16 à 18 ci-dessus.
L'opérateur peut, après avoir mis en demeure sans succès l'utilisateur de cesser et de remédier aux manquements dans le délai indiqué par l'opérateur, résilier le contrat de compte utilisateur pour motif justifié avec effet immédiat, en envoyant une déclaration de résiliation du contrat de compte utilisateur par e-mail à l'adresse e-mail de l'utilisateur indiquée lors de la création du compte utilisateur ou mise à jour ensuite dans le compte utilisateur, avec effet immédiat, ce qui équivaut à la suppression du compte utilisateur, en cas de :
- un usage substantiel et/ou répété de Zencal par l'utilisateur d'une manière contraire aux conditions générales et/ou au droit applicable ;
- un acte de l'utilisateur au préjudice de l'opérateur, d'autres utilisateurs, de participants, de membres de l'équipe et/ou de personnes qui utilisent internet ;
- le fait que l'opérateur reçoive des autorités de l'État l'information qu'un utilisateur, un membre de l'équipe et/ou un autre tiers a commis une infraction liée à l'utilisation de Zencal et/ou en est soupçonné.
La résiliation du contrat de compte utilisateur par l'opérateur conformément au paragraphe 20 ci-dessus n'autorise pas l'utilisateur qui n'est ni consommateur ni quasi-consommateur au remboursement du paiement effectué pour la période d'abonnement de la formule payante déjà réglée. La réserve mentionnée dans la phrase précédente ne s'applique pas à un utilisateur qui est consommateur ou quasi-consommateur et qui a droit au remboursement du paiement effectué au prorata du nombre de jours restant jusqu'à la fin de la période d'abonnement réglée.
L'opérateur peut aussi résilier le contrat de compte utilisateur avec un préavis de 14 jours, en envoyant une déclaration de résiliation du contrat de compte utilisateur par e-mail à l'adresse e-mail de l'utilisateur indiquée lors de la création du compte utilisateur ou mise à jour ensuite dans le compte utilisateur, pour un motif justifié consistant dans la nécessité de cesser la fourniture des services par l'intermédiaire de Zencal et la mise à disposition de Zencal pour des raisons économiques et/ou entrepreneuriales importantes, qui consistent en particulier dans la perte de moyens financiers, techniques et/ou organisationnels permettant la mise à disposition de Zencal, et/ou dans la cessation de l'activité de l'opérateur. L'utilisateur a droit au remboursement du paiement effectué au prorata du nombre de jours restant jusqu'à la fin de la période d'abonnement réglée.
Si l'utilisateur ne se connecte pas au compte utilisateur au moins une fois pendant une période de plus de 12 mois consécutifs, dès lors que l'utilisateur n'a pas accès à la formule payante dans le compte utilisateur, l'opérateur se réserve le droit de résilier le contrat de compte utilisateur avec un préavis de 14 jours et de supprimer le compte utilisateur, ce dont l'utilisateur est informé à l'avance, par e-mail à l'adresse indiquée lors de la création du compte utilisateur ou mise à jour ensuite dans le compte utilisateur, dans un délai de 30 jours. L'utilisateur peut choisir de continuer à utiliser le compte utilisateur en se connectant au compte utilisateur et/ou en cliquant sur le lien de l'e-mail mentionné dans la phrase précédente. Après la résiliation effective du contrat de compte utilisateur par l'opérateur conformément au présent paragraphe 23, l'utilisateur peut créer un nouveau compte utilisateur.
§ 6. Services et intégrations avec des services de tiers
Par l'intermédiaire de Zencal, y compris le compte utilisateur, sont mis à la disposition de l'utilisateur, sur la base des conditions générales, en particulier les services suivants :
Dans le cadre de la formule Light :
- création et maintien d'un compte utilisateur ;
- permettre l'accès au compte utilisateur ;
- permettre la création d'un profil d'utilisateur ;
- permettre à l'utilisateur de gérer les disponibilités de l'utilisateur, de créer des objets de rendez-vous et de créer la ou les pages de réservation ainsi qu'une page de profil sur laquelle l'utilisateur peut, en particulier, prendre, planifier et/ou reporter des rendez-vous ;
- permettre la génération d'un lien vers une page de réservation et/ou une page de profil de l'utilisateur, par lequel un participant potentiel ou un participant accède à la page de réservation et/ou à la page de profil de l'utilisateur et peut prendre un rendez-vous avec l'utilisateur ;
- permettre l'insertion d'un widget sous forme de page de réservation ou de page de profil sur le site web de l'utilisateur, par lequel un participant potentiel ou un participant accède à la page de réservation ou à la page de profil de l'utilisateur et peut prendre un rendez-vous avec l'utilisateur ;
- permettre à l'utilisateur de planifier et de prendre manuellement un rendez-vous avec un participant par l'envoi d'une invitation à un rendez-vous, l'utilisateur remplissant le formulaire correspondant du compte utilisateur ;
- permettre l'envoi de notifications par e-mail et/ou SMS à l'utilisateur, au participant et/ou au membre de l'équipe en lien avec les rendez-vous ;
Dans le cadre de la formule Pro :
- tous les services disponibles dans le cadre de la formule gratuite visés au paragraphe 1, point a), ci-dessus ;
Dans le cadre de la formule Team :
- permettre à l'utilisateur de créer une équipe, en particulier de modifier le profil de l'équipe, de créer une page de réservation et une page de profil de l'équipe, de gérer l'équipe et les rendez-vous de l'équipe, y compris l'ajout de membres de l'équipe, conformément au § 7 des conditions générales.
L'utilisation de la formule payante n'est possible qu'à la demande de l'utilisateur, après la passation d'une commande et après que l'utilisateur a effectué le paiement correspondant conformément aux conditions générales.
L'utilisateur a la possibilité d'intégrer volontairement le compte utilisateur à des services sélectionnés, actuellement disponibles, d'entités externes, indépendantes de Zencal et de l'opérateur. La possibilité d'intégrer le compte utilisateur à un service d'une entité externe est mise à disposition en complément de la formule correspondante, et l'utilisation d'une telle intégration n'est qu'additionnelle à la formule correspondante et n'est pas nécessaire à l'utilisation de la formule correspondante.
La liste et l'étendue des services de tiers avec lesquels le compte utilisateur peut être intégré peuvent différer pour les formules gratuites et les formules payantes, et cette liste et cette étendue sont indiquées à côté de la formule correspondante sur le site web, dans la grille tarifaire et dans le compte utilisateur.
L'utilisateur utilise le service correspondant d'une entité externe avec lequel le compte utilisateur peut être intégré conformément aux conditions (règlements, contrats, politiques, etc.) de la plateforme de cette entité externe, et l'opérateur n'est pas partie à la relation entre l'utilisateur et cette entité externe. L'opérateur n'est pas responsable du bon fonctionnement des services d'entités externes, et l'opérateur ne participe en aucune manière aux actes et/ou transactions de l'utilisateur effectués par l'intermédiaire des services d'entités externes avec lesquels l'utilisateur a intégré le compte utilisateur.
Dans le cadre de l'intégration d'un compte utilisateur avec un service d'un tiers, une transmission et/ou un échange d'informations ou de données peuvent avoir lieu entre Zencal, y compris le compte utilisateur, et la plateforme du tiers, y compris des données personnelles introduites dans Zencal et/ou dans le compte utilisateur par un utilisateur, un membre de l'équipe et/ou un participant.
§ 7. Équipe
Un utilisateur qui utilise la formule payante peut créer, par l'intermédiaire du compte utilisateur, une équipe avec laquelle un participant potentiel ou un participant peut prendre un rendez-vous par l'intermédiaire de Zencal, ou à laquelle un participant peut être invité par l'intermédiaire de Zencal à un rendez-vous avec une équipe. Le titulaire de l'équipe est l'utilisateur qui a créé l'équipe. L'administrateur de l'équipe est toujours le titulaire de l'équipe et/ou un membre de l'équipe disposant des droits correspondants accordés par le titulaire de l'équipe pour modifier certains réglages de l'équipe et gérer l'équipe.
Pour créer une équipe, il est nécessaire d'utiliser le panneau d'équipe qui se trouve dans le compte de l'utilisateur, dans lequel l'utilisateur introduit les informations et les données de l'équipe. Après avoir créé une équipe, l'utilisateur peut, en particulier, créer une page de profil de l'équipe, ajouter des membres de l'équipe, créer des types de rendez-vous et des pages de réservation au sein de l'équipe et attribuer aux membres de l'équipe certains droits et fonctions.
Un membre de l'équipe est une personne avec laquelle, au choix de l'utilisateur auquel appartient l'équipe, un participant potentiel ou un participant peut prendre un rendez-vous, ou qui peut être invitée à un rendez-vous au sein de l'équipe de l'utilisateur auquel appartient l'équipe, par l'intermédiaire de Zencal. Seul un autre utilisateur désigné et ajouté par le titulaire de l'équipe et/ou l'administrateur de l'équipe conformément au paragraphe 6 ci-dessous peut être membre de l'équipe, et seulement lorsque l'utilisateur auquel appartient l'équipe a indiqué au préalable, pendant le processus de commande de la formule payante conformément au paragraphe 5 ci-dessous, le nombre correspondant de places pour les membres de l'équipe. Un membre de l'équipe a un accès limité aux fonctions de l'équipe, fondé sur le rôle de ce membre de l'équipe, conformément aux droits accordés par le titulaire de l'équipe et/ou l'administrateur de l'équipe.
Pendant la passation d'une commande d'une formule payante conformément au § 9 des conditions générales, l'utilisateur qui souhaite créer une équipe et ajouter des membres de l'équipe est tenu d'indiquer dans le formulaire de commande le nombre de places pour les membres de l'équipe, ce qui entraîne l'augmentation correspondante du prix de la période d'abonnement choisie de la formule payante, conformément à la grille tarifaire en vigueur le jour de la commande. Le nombre de places pour les membres de l'équipe indiqué par l'utilisateur ne change pas et vaut pendant toute la durée du contrat de formule payante, et les paiements des périodes d'abonnement suivantes sont encaissés en tenant compte du nombre de places pour les membres de l'équipe indiqué par l'utilisateur pendant le processus de commande. Lors de la conclusion d'un nouveau contrat de formule payante, la procédure décrite au présent paragraphe 5 est répétée.
L'ajout d'un membre de l'équipe s'effectue par le panneau d'équipe du compte de l'utilisateur, en indiquant dans le formulaire correspondant le prénom, le nom et l'adresse e-mail associée au compte de l'utilisateur de la personne qui doit être membre de l'équipe, puis en cliquant sur le bouton « Add » ou un bouton de contenu équivalent. Une fois un membre de l'équipe ajouté, la personne à laquelle doit être attribuée la qualité de membre de l'équipe et qui est un utilisateur reçoit un e-mail de l'utilisateur auquel appartient l'équipe, contenant une invitation à rejoindre l'équipe. La personne qui doit être membre de l'équipe peut accepter l'invitation en cliquant sur le bouton « Join Team » contenu dans l'e-mail ou un bouton de contenu équivalent.
Si la personne invitée à rejoindre l'équipe n'est pas utilisateur, l'utilisateur auquel appartient l'équipe doit l'informer qu'elle doit créer un compte utilisateur en utilisant l'adresse e-mail de la personne indiquée lors de l'ajout du membre de l'équipe ; dans cette situation, la création d'un compte utilisateur par cette personne est volontaire, mais nécessaire pour rejoindre l'équipe.
Un membre de l'équipe peut être retiré à tout moment par le titulaire et/ou l'administrateur de l'équipe par le panneau d'équipe qui se trouve dans le compte utilisateur. Le retrait d'un membre de l'équipe n'affecte pas le nombre de places pour les membres de l'équipe indiqué par l'utilisateur conformément au paragraphe 5 ci-dessus, et un nouveau membre de l'équipe peut être ajouté à la place du membre de l'équipe retiré. Cette procédure peut être répétée pendant toute la durée du contrat de formule payante.
L'utilisateur, en tant que titulaire de l'équipe, est seul responsable des actions et/ou omissions des membres de l'équipe réalisées au sein de l'équipe de cet utilisateur par l'intermédiaire de Zencal. Chaque membre de l'équipe, en tant qu'utilisateur indépendant, est individuellement responsable, conformément aux conditions générales, des actions et/ou omissions du membre de l'équipe réalisées en dehors de l'équipe.
§ 8. Contenus de l'utilisateur
L'utilisateur est pleinement responsable de tous les contenus que l'utilisateur charge dans Zencal, dans le compte utilisateur et/ou dans l'équipe, en particulier les informations, les données, les informations personnelles, les fichiers, les images, les vidéos, les graphismes, les autres éléments, les documents (par exemple les conditions et/ou la politique de confidentialité de l'utilisateur), les liens vers d'autres sites web, ainsi que de leur véracité. L'utilisateur accepte de n'introduire dans Zencal, dans le compte utilisateur et/ou dans l'équipe que les contenus qu'il est habilité à introduire. L'utilisateur s'engage à ce que ses actes à cet égard ne portent pas atteinte aux droits de tiers. L'opérateur n'est pas responsable des contenus de l'utilisateur mentionnés au paragraphe 1 ci-dessus.
Dans le cadre de l'utilisation de Zencal, l'utilisateur a la possibilité de publier, par l'intermédiaire du compte utilisateur, des contenus propres de l'utilisateur qui peuvent être soumis à la protection prévue, entre autres, par les dispositions de la loi du 4 février 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins ou de la loi du 30 juin 2000 relative au droit de la propriété industrielle, tels que des textes, des photographies, des films, des graphismes, des logotypes, des marques, des documents, y compris les conditions et/ou la politique de confidentialité de l'utilisateur, et, dès que l'utilisateur charge ces contenus dans Zencal, y compris le compte de l'utilisateur, l'utilisateur concède à l'opérateur une licence non exclusive, gratuite, sans limitation territoriale ni temporelle, avec faculté de concéder des sous-licences, pour utiliser ces contenus dans les domaines d'exploitation suivants :
- s'agissant de la fixation et de la reproduction de contenus, la production d'exemplaires de ces contenus au moyen d'une technique déterminée, y compris l'enregistrement numérique et magnétique et la technique d'impression ;
- s'agissant de la mise en circulation de l'original ou des exemplaires sur lesquels le contenu a été fixé, la mise sur le marché de l'original ou des exemplaires de l'œuvre ;
- dans la mesure où le contenu est diffusé d'une manière différente de celle mentionnée au point (b) ci-dessus, l'exposition, la reproduction, l'émission et la réémission du contenu, ainsi que la mise à la disposition du public du contenu de telle sorte que toute personne puisse y accéder de l'endroit et au moment qu'elle choisit, y compris la mise à disposition du contenu sur internet, en particulier par l'intermédiaire de Zencal.
L'utilisateur déclare et garantit que les contenus de l'utilisateur compris dans la licence ci-dessus ne portent pas atteinte aux droits de tiers et que l'utilisateur est habilité à concéder ladite licence. L'utilisateur répond pleinement de tous les dommages causés à l'opérateur par la publication de contenus de l'utilisateur dans Zencal, dans le compte utilisateur, dans l'équipe et/ou sur le site web, ainsi que par l'utilisation de tels contenus de l'utilisateur par l'opérateur en vertu de la licence ci-dessus.
En publiant dans Zencal, dans le compte de l'utilisateur, y compris l'équipe, des contenus qui contiennent l'image d'un tiers, l'utilisateur déclare et garantit qu'il dispose de l'autorisation correspondante de ce tiers pour l'utilisation de son image. L'utilisateur garantit que la publication des contenus mentionnés dans la phrase précédente, ainsi que la concession de la licence dans les conditions mentionnées au paragraphe 3 ci-dessus, ne portent pas atteinte aux droits de ce tiers.
L'utilisateur s'engage et garantit que, dans le cas où un tiers formulerait des réclamations contre l'opérateur en lien avec l'utilisation des contenus de l'utilisateur par l'opérateur, il garantira l'opérateur contre toute responsabilité liée à l'utilisation des contenus de l'utilisateur et assumera tous les coûts associés, y compris les frais de procédure et de conseil juridique.
§ 9. Paiements de la formule payante et passation de la commande
Les paiements de la formule payante que l'utilisateur effectue à l'opérateur sont réalisés par l'intermédiaire de la plateforme Stripe, qui fournit des services de paiement en ligne et est disponible sur www.stripe.com, conformément aux conditions des services de paiement de Stripe qui se trouvent sur le site web indiqué. Les paiements sont effectués exclusivement au moyen de la carte de paiement de l'utilisateur et des données de carte de paiement indiquées par l'utilisateur. L'opérateur n'a pas accès aux données de carte de paiement indiquées par l'utilisateur et ne traite pas ces données.
Les paiements sont effectués uniquement selon le modèle de paiements récurrents à renouvellement automatique (abonnement), qui sont débités de façon périodique, automatique et immédiate sur la carte de paiement que l'utilisateur a indiquée pendant le processus de commande pour le premier paiement de la période d'abonnement. Comme condition de la conclusion du contrat de formule payante, l'utilisateur doit accepter d'effectuer des paiements récurrents à renouvellement automatique (abonnement) et admettre le débit récurrent associé sur la carte de paiement désignée par l'utilisateur, ce qui signifie que le contrat de formule payante est prolongé de façon automatique et cyclique pour une période fixe correspondant à la période d'abonnement choisie dans le processus de commande, jusqu'à ce que l'utilisateur renonce aux paiements récurrents à renouvellement automatique visés au paragraphe 8 ci-dessous.
Tous les prix indiqués dans la grille tarifaire incluent les taxes applicables et sont exprimés en dollars des États-Unis et/ou dans une autre monnaie indiquée dans la grille tarifaire.
Le moment où le paiement est effectué est le moment où la plateforme Stripe vérifie positivement le paiement. Le premier paiement d'une période d'abonnement (dans le cadre du processus de commande) est effectué sous forme de paiement anticipé, et les paiements ultérieurs des périodes d'abonnement suivantes sont effectués de façon automatique et cyclique pour la période d'abonnement choisie pendant le processus de commande, sous réserve du § 7, paragraphe 5, des conditions générales, conformément aux paragraphes 16 à 18 ci-dessous, conformément à la grille tarifaire en vigueur au moment de la commande, jusqu'à ce que l'utilisateur annule les paiements récurrents à renouvellement automatique conformément au paragraphe 8 ci-dessous.
L'utilisateur peut, par l'intermédiaire du compte utilisateur, renoncer à tout moment à effectuer des paiements sous forme de paiements récurrents à renouvellement automatique découlant du contrat de formule payante. L'utilisateur peut annuler les paiements récurrents à renouvellement automatique (prolongation cyclique du contrat de formule payante) dans le compte utilisateur en cliquant sur le bouton « Cancel » ou un texte équivalent et/ou en envoyant un message à l'opérateur à l'adresse e-mail suivante : hello@zencal.io. Après la renonciation mentionnée dans la phrase précédente, l'utilisateur a accès à la formule payante jusqu'à la fin de la période d'abonnement pour laquelle le dernier paiement a été effectué.
L'utilisateur s'assure que la carte de paiement désignée par l'utilisateur pour les paiements récurrents à renouvellement automatique dispose de fonds suffisants.
La durée de la première période d'abonnement, y compris l'accès à la formule payante, commence immédiatement avec la conclusion du contrat de formule payante, qui est conclu au moment indiqué au § 10, paragraphe 2, des conditions générales.
Pendant le processus de commande, l'utilisateur déclare qu'il conclut le contrat de formule payante en tant que consommateur ou quasi-consommateur ou en tant que personne qui n'est ni consommateur ni quasi-consommateur, en introduisant les données correspondantes dans le formulaire prévu à cet effet et en cochant la case correspondante.
Le formulaire de commande doit être rempli de façon complète, véridique et conformément aux instructions qu'il contient. Pendant le processus de commande, l'utilisateur choisit, en particulier, la période d'abonnement en tenant compte du § 7, paragraphe 5, des conditions générales, accepte les conditions générales et indique la carte de paiement.
En outre, l'utilisateur qui est consommateur ou quasi-consommateur est informé pendant le processus de commande (avant le début de l'exécution) qu'il perd le droit de se rétracter du contrat de formule payante après que l'opérateur a exécuté la prestation, s'il souhaite (consent) que l'opérateur fournisse les services intégralement avant l'expiration du délai de 14 jours pour la rétractation du contrat de formule payante, et il prend connaissance de cette information. Un utilisateur qui est consommateur ou quasi-consommateur peut donner ce consentement en formulant une déclaration de volonté distincte à ce sujet et en cochant la case correspondante.
Après avoir rempli le formulaire de commande, l'utilisateur effectue le premier paiement au moyen de la carte de paiement indiquée par l'utilisateur conformément au présent § 9.
L'information liée à la possibilité de conclure un contrat déterminé de formule payante est mise à la disposition de l'utilisateur dans chaque cas dans le compte utilisateur et/ou sur le site web, ainsi que pendant le processus de commande.
L'opérateur envoie à l'adresse e-mail de l'utilisateur indiquée lors de la création du compte utilisateur ou mise à jour ensuite dans le compte utilisateur une confirmation de la conclusion du contrat de formule payante, une confirmation du consentement de l'utilisateur à effectuer des paiements récurrents à renouvellement automatique et du débit cyclique associé sur la carte de paiement de l'utilisateur, et les conditions générales sont jointes à la confirmation. À l'utilisateur qui est consommateur ou quasi-consommateur, l'opérateur envoie en outre une confirmation de la volonté de l'utilisateur que les services soient fournis intégralement dans des circonstances qui entraînent la perte du droit de rétractation du contrat, ainsi que de la prise de connaissance de l'information sur la perte de ce droit.
L'opérateur informe l'utilisateur, par e-mail et/ou par l'intermédiaire du compte utilisateur, au moins 7 jours avant la fin de la période d'abonnement en cours, de la date de fin de la période d'abonnement en cours et de la date à laquelle le paiement de la période d'abonnement suivante sera débité, laquelle coïncide toujours avec le premier jour de la période d'abonnement suivante.
Si le montant dû correspondant n'est pas débité sur la carte de paiement de l'utilisateur dans le délai indiqué par l'opérateur dans la communication mentionnée au paragraphe 16 ci-dessus, l'opérateur envoie à l'utilisateur, par e-mail à l'adresse indiquée lors de la création du compte utilisateur ou mise à jour ensuite dans le compte utilisateur, une communication sur l'échec du paiement et les démarches possibles pour effectuer le paiement et, dans cette situation, l'utilisateur dispose d'une période conditionnelle d'accès à la formule payante au cours de la période d'abonnement suivante, pendant laquelle de nouvelles tentatives de débit du montant dû correspondant sont effectuées sur la carte de paiement de l'utilisateur, à raison de 3 au plus. L'échec de la dernière tentative de débit de la rémunération correspondante sur la carte de paiement de l'utilisateur entraîne la perte immédiate de l'accès de l'utilisateur à la formule payante, avec toutes les conséquences décrites dans les conditions générales, et le contrat de formule payante prend fin immédiatement après l'échec de la dernière tentative de débit de la rémunération correspondante sur la carte de paiement de l'utilisateur.
Pour éviter tout doute, la durée de la période d'abonnement suivante est calculée, indépendamment de la date à laquelle le paiement correspondant mentionné aux paragraphes 16 et 17 ci-dessus est débité sur la carte de paiement de l'utilisateur (que ce soit à la première tentative ou à une tentative ultérieure), à partir de la date du premier paiement mentionné au paragraphe 16 ci-dessus.
L'utilisateur accepte que les factures soient émises exclusivement sous forme électronique conformément au droit applicable, envoyées à l'adresse e-mail indiquée par l'utilisateur lors de la création du compte utilisateur ou mise à jour ensuite dans le compte utilisateur et mises à disposition dans le compte utilisateur. L'utilisateur est tenu d'indiquer dans le formulaire de paiement des données exactes et véridiques nécessaires à l'émission des factures. Les factures sont émises après que l'utilisateur a effectué le paiement. L'utilisateur qui est consommateur ou quasi-consommateur est habilité à retirer à tout moment le consentement mentionné au présent paragraphe 19.
L'opérateur se réserve le droit d'offrir des réductions et/ou de réaliser des promotions, dont les règles sont établies dans chaque cas dans des conditions distinctes que l'opérateur met à la disposition de l'utilisateur.
§ 10. Utilisation de la formule payante. Durée du contrat de formule payante
Le contrat d'une formule payante est conclu pour une période fixe correspondant à la période d'abonnement choisie pendant le processus de commande, immédiatement après la réalisation correcte de la commande et le premier paiement, et avec un utilisateur qui est consommateur ou quasi-consommateur seulement lorsque cet utilisateur a manifesté pendant le processus de commande sa volonté que les services soient fournis intégralement avant l'expiration du délai de rétractation du contrat conformément aux conditions générales. Le contrat d'une formule payante est prolongé périodiquement pour une période fixe correspondant à la période d'abonnement choisie pendant le processus de commande, jusqu'à ce que l'utilisateur résilie la formule payante conformément au § 11.3 des conditions générales.
L'utilisateur obtient l'accès à la formule payante immédiatement avec la conclusion du contrat de formule payante et, s'agissant d'un utilisateur qui est consommateur ou quasi-consommateur, seulement lorsque cet utilisateur a manifesté pendant le processus de commande sa volonté que les services soient fournis intégralement avant l'expiration du délai de rétractation du contrat, conformément aux conditions générales.
Pendant la durée d'utilisation d'une formule par l'utilisateur, il n'est pas possible d'accéder, dans le compte de l'utilisateur, à une autre formule.
§ 11. Renonciation à la formule
L'utilisateur peut résilier la formule payante à tout moment.
En cas d'utilisation d'une formule payante choisie, l'utilisateur peut renoncer à cette formule payante en formulant une déclaration de renonciation aux paiements sous forme de paiements récurrents à renouvellement automatique (prolongation cyclique du contrat de formule payante) conformément au § 9.8 des conditions générales. Dans ce cas, la suppression de l'accès à la formule payante prend effet à la fin de la période d'abonnement pour laquelle le dernier paiement a été effectué et, par conséquent, l'utilisateur a accès à la formule payante jusqu'à la fin de cette période d'abonnement. Le contrat de formule payante prend fin à la fin de la période d'abonnement au cours de laquelle l'utilisateur a renoncé aux paiements sous forme de paiements récurrents à renouvellement automatique.
Le défaut de paiement de la période d'abonnement suivante par l'utilisateur conformément aux conditions générales équivaut à la renonciation de l'utilisateur à la formule payante au sens du présent paragraphe 3, sous réserve du § 9, paragraphe 17, deuxième phrase, des conditions générales.
À la fin du contrat de formule payante, le compte de l'utilisateur est bloqué automatiquement, avec toutes les conséquences décrites dans les conditions générales. Vous reconnaissez et acceptez qu'un changement de formule payante est associé à une limitation des fonctions et services disponibles dans le cadre du compte utilisateur, selon ce qui est indiqué dans les formules, et que cette limitation peut consister, en particulier, dans la perte de l'accès à certaines informations, certains contenus ou certaines données stockés dans le compte utilisateur (y compris les données de l'équipe) ou dans leur suppression définitive.
§ 12. Rétractation du contrat à l'égard du consommateur et du quasi-consommateur
Les dispositions du présent § 12 ne s'appliquent qu'à l'utilisateur qui est consommateur ou quasi-consommateur.
L'utilisateur qui est consommateur ou quasi-consommateur est habilité à se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat, sans indiquer de motifs et sans que des coûts soient générés pour l'utilisateur qui est consommateur ou quasi-consommateur.
Pour exercer le droit de rétractation mentionné au paragraphe 2 ci-dessus, l'utilisateur qui est consommateur ou quasi-consommateur doit informer l'opérateur, dans le délai mentionné au paragraphe 2 ci-dessus, de sa décision de se rétracter, en adressant à l'opérateur une déclaration sous quelque forme que ce soit et en envoyant cette déclaration par courrier postal à l'adresse de l'opérateur Zencal sp. z o.o., ul. Mogilska 65, 31-545 Kraków, et/ou par e-mail à l'adresse e-mail de l'opérateur hello@zencal.io. L'envoi de la déclaration à l'opérateur avant l'expiration du délai mentionné au paragraphe 2 ci-dessus suffit à respecter le délai. Un utilisateur qui est consommateur ou quasi-consommateur peut aussi utiliser le formulaire type qui constitue l'annexe n° 2 des conditions générales ; cela n'est toutefois pas obligatoire.
L'opérateur confirme à l'utilisateur qui est consommateur ou quasi-consommateur, sans retard injustifié, la réception de la déclaration de rétractation du contrat, par e-mail à l'adresse indiquée lors de la création du compte utilisateur ou mise à jour ensuite dans le compte utilisateur.
L'utilisateur qui est consommateur ou quasi-consommateur n'a pas le droit de se rétracter du contrat lorsque l'opérateur a fourni les services intégralement avec le consentement exprès et préalable de l'utilisateur qui est consommateur ou quasi-consommateur, lequel a été informé avant le début de la fourniture des services qu'après l'exécution par l'opérateur, il perd le droit de se rétracter du contrat, et l'utilisateur qui est consommateur ou quasi-consommateur en a pris connaissance. L'utilisateur qui est consommateur ou quasi-consommateur est informé de la perte du droit de se rétracter du contrat conformément à la réglementation applicable. L'utilisateur qui est consommateur ou quasi-consommateur peut donner son consentement pendant le processus de commande en formulant une déclaration de volonté distincte à ce sujet et en cochant la case correspondante.
En cas de rétractation effective du contrat, le contrat est réputé non conclu, et l'opérateur rembourse à l'utilisateur qui est consommateur ou quasi-consommateur le paiement effectué au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où cet utilisateur a formulé la déclaration de rétractation du contrat. Le paiement effectué est remboursé de la même manière que l'utilisateur qui est consommateur ou quasi-consommateur a effectué le paiement.
L'utilisateur qui est consommateur ou quasi-consommateur et qui a manifesté sa volonté que les services soient fournis intégralement avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours, et qui exerce ensuite son droit de se rétracter du contrat, reconnaît que l'exercice du droit de rétractation entraîne le paiement de l'exécution fournie jusqu'à la rétractation du contrat. L'opérateur effectue un décompte proportionnel du paiement effectué au prorata du temps d'utilisation du service par l'utilisateur qui est consommateur ou quasi-consommateur, au plus tard 14 jours à compter du jour où cet utilisateur a formulé une déclaration de rétractation du contrat. Une partie du paiement effectué est remboursée à cet utilisateur de la même manière que le paiement a été effectué.
§ 13. Dispositions complémentaires pour le consommateur et le quasi-consommateur
Le présent § 13 ne s'applique qu'à l'utilisateur qui est consommateur ou quasi-consommateur. Le détail des droits de l'utilisateur qui est consommateur ou quasi-consommateur est établi dans les dispositions de la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs, et les conditions générales n'entendent pas les limiter et/ou les modifier.
L'opérateur répond de la mise à disposition non ponctuelle de Zencal et/ou du service et du fait que Zencal et/ou le service ne sont pas conformes au contrat.
Si Zencal et/ou le service n'ont pas été mis à disposition en temps utile, l'utilisateur qui est consommateur ou quasi-consommateur a le droit d'exiger la mise à disposition de Zencal et/ou du service, conformément à la procédure de réclamation établie au § 19 des conditions générales. Si l'opérateur ne met pas à disposition Zencal et/ou le service sans retard injustifié et/ou dans un délai supplémentaire expressément convenu avec l'utilisateur qui est consommateur ou quasi-consommateur, l'utilisateur qui est consommateur ou quasi-consommateur peut se rétracter du contrat de la manière décrite au § 12, paragraphe 3, des conditions générales.
L'opérateur répond de tout défaut de conformité de Zencal et/ou du service qui s'est produit et/ou s'est manifesté au moment où Zencal et/ou le service devait être mis à disposition.
Si Zencal et/ou le service ne sont pas conformes au contrat, l'utilisateur qui est consommateur ou quasi-consommateur peut exiger qu'ils soient mis en conformité avec le contrat ou formuler une déclaration de réduction du prix ou de rétractation du contrat. L'opérateur peut refuser de mettre Zencal et/ou le service en conformité avec le contrat lorsque la mise en conformité de Zencal et/ou du service de la manière choisie par l'utilisateur qui est consommateur ou quasi-consommateur est impossible ou exige de l'opérateur des coûts disproportionnés.
Si Zencal et/ou le service ne sont pas conformes au contrat, l'opérateur peut formuler une déclaration de réduction du prix ou de rétractation du contrat lorsque :
- leur mise en conformité est impossible ou exige des coûts disproportionnés ;
- l'opérateur n'a pas mis Zencal et/ou le service en conformité avec le contrat ;
- le défaut de conformité persiste bien que l'opérateur ait tenté de mettre Zencal et/ou le service en conformité avec le contrat ;
- le défaut de conformité de Zencal et/ou du service est si important qu'il justifie une réduction immédiate du prix ou la rétractation du contrat ;
- il résulte de la déclaration de l'opérateur et/ou des circonstances qu'il ne mettra pas Zencal et/ou le service en conformité avec le contrat dans un délai raisonnable et/ou sans inconvénients importants pour l'utilisateur.
L'opérateur est habilité à ne pas reconnaître une prétention selon laquelle Zencal et/ou le service ne sont pas conformes au contrat, en particulier lorsque :
- l'environnement numérique (matériel, logiciel et connexions réseau que l'utilisateur qui est consommateur ou quasi-consommateur utilise pour accéder à Zencal et/ou au service et/ou les utiliser) de l'utilisateur qui est consommateur ou quasi-consommateur n'est pas compatible avec les exigences techniques établies dans les conditions générales ;
- un utilisateur qui est consommateur ou quasi-consommateur ne remplit pas un devoir de collaboration pour déterminer si le défaut de conformité ponctuel de Zencal et/ou du service est dû aux caractéristiques de l'environnement numérique de l'utilisateur.
Un utilisateur qui est consommateur ou quasi-consommateur ne peut pas se rétracter du contrat lorsque le service est fourni contre le paiement d'un prix et que le défaut de conformité est de peu d'importance.
Un utilisateur qui est consommateur ou quasi-consommateur peut se rétracter du contrat sans avoir exigé la mise à disposition de Zencal et/ou du service lorsque :
- l'opérateur a déclaré et/ou il résulte des circonstances qu'il ne mettra pas à disposition Zencal et/ou le service ; et/ou
- l'opérateur et l'utilisateur qui est consommateur ou quasi-consommateur ont convenu et/ou il résulte des circonstances du contrat qu'un délai déterminé pour la mise à disposition de Zencal et/ou du service était essentiel pour l'utilisateur qui est consommateur ou quasi-consommateur, et l'opérateur n'a pas mis à disposition Zencal et/ou le service dans ce délai.
§ 14. Propriété intellectuelle
L'opérateur concède à l'utilisateur, avec la conclusion du contrat et pour la durée du contrat, une licence non exclusive, non transmissible, non transmissible, sans limitation territoriale et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser Zencal, y compris les services, conformément à la finalité de Zencal, y compris les services, et aux conditions générales.
Tous les droits sur Zencal, ainsi que sur les différents éléments de Zencal, et tous les contenus et éléments contenus dans Zencal et/ou sur le site web (code source, logiciel, bases de données, films, enregistrements audio, logotypes, photographies, textes, graphismes, solutions et autres fichiers) appartiennent à l'opérateur et/ou à des entités avec lesquelles l'opérateur a conclu les contrats correspondants, et peuvent être soumis à la protection conformément aux dispositions de la loi du 4 février 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins et aux dispositions de la loi du 27 juillet 2001 relative à la protection des bases de données.
Sans le consentement de l'opérateur déclaré par écrit à peine de nullité, toute reproduction (copie, reproduction, diffusion, stockage dans des systèmes de recherche, publication sur un autre site web, etc.) des contenus mentionnés au paragraphe 2 ci-dessus est interdite, sous réserve du § 14, paragraphe 1, des conditions générales.
L'utilisateur qui n'est ni consommateur ni quasi-consommateur concède à l'opérateur une licence gratuite, non exclusive et sans limitation territoriale ni temporelle pour utiliser le nom, le logotype et/ou les marques de l'utilisateur à des fins publicitaires et promotionnelles de Zencal, entre autres par la présentation de chacun d'eux sur le site web, dans Zencal, sur les profils de l'opérateur sur les réseaux sociaux et/ou dans des supports publicitaires (par exemple un portfolio) destinés à des utilisateurs potentiels, avec l'information que l'utilisateur utilise Zencal. L'utilisateur déclare et garantit qu'il détient l'intégralité des droits d'auteur sur le nom, le logotype et les marques de l'utilisateur et que leur utilisation conformément à la licence décrite au présent paragraphe ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
§ 15. Droits et obligations de l'utilisateur
L'opérateur informe l'utilisateur que l'opérateur se limite à mettre Zencal à la disposition de l'utilisateur et que l'utilisateur prend ses propres décisions sur l'utilisation de Zencal, et que l'opérateur, par conséquent, n'influe pas sur ces décisions de l'utilisateur.
L'utilisateur peut gérer de façon autonome le compte utilisateur dans le cadre des fonctions mises à disposition dans Zencal, y compris les données et/ou contenus de l'utilisateur, conformément aux conditions générales.
L'utilisateur peut partager les pages de profil et/ou les pages de réservation de l'utilisateur avec des participants potentiels ou des participants, pour permettre à ces personnes l'accès aux pages de profil et/ou aux pages de réservation de l'utilisateur conformément aux conditions générales.
L'utilisateur s'engage, dans le cadre de l'utilisation de Zencal :
- à utiliser Zencal, y compris le compte utilisateur, conformément à sa finalité ;
- à agir, lors de l'utilisation de Zencal, conformément aux conditions générales et au droit généralement applicable, aux bonnes mœurs et au respect des droits de la personnalité des tiers ;
- à utiliser Zencal d'une manière qui ne perturbe pas d'autres utilisateurs, participants et/ou d'autres tiers ;
- à ne pas obtenir un accès non autorisé à d'autres comptes utilisateur ;
- à s'abstenir de fournir, dans le cadre de l'utilisation de Zencal, y compris le compte utilisateur, des contenus illicites, immoraux et/ou contraires à l'éthique ;
- à ne pas exercer, dans le cadre de l'utilisation de Zencal, y compris le compte utilisateur, une activité illicite, contraire aux bonnes mœurs et/ou aux règles de la vie en société ;
- à s'abstenir d'envoyer des informations commerciales non sollicitées ;
- à s'abstenir d'actes qui peuvent affecter négativement l'opérateur, Zencal et/ou les systèmes d'information de l'opérateur ;
- à veiller à la correction de la langue ;
- à ne pas afficher dans Zencal des contenus publicitaires et/ou des informations commerciales dans le but d'encourager l'usage de plateformes qui concurrencent Zencal ;
- à ne pas établir de liens vers des sites web qui enfreignent les conditions générales et/ou les lois généralement applicables ;
- à s'abstenir de forcer et/ou de contourner des mesures de sécurité ;
- à s'abstenir de pratiquer l'ingénierie inverse ou la décompilation et/ou d'exécuter un autre acte dans le but d'obtenir le code source de Zencal ;
- à s'abstenir d'accéder à des zones interdites de Zencal ;
- à s'abstenir de transmettre des virus, des vers, des chevaux de Troie et/ou d'autres éléments nuisibles.
L'utilisateur est tenu d'assurer, sous sa propre responsabilité, la conformité au droit généralement applicable des actes réalisés lors de l'utilisation de Zencal, y compris le compte utilisateur, à l'égard de participants potentiels et/ou de participants et/ou de membres de l'équipe.
L'utilisateur reconnaît que l'opérateur ne met pas de documentation à la disposition de l'utilisateur.
Si l'utilisateur réalise des actes liés à la création d'un compte utilisateur et/ou d'autres actes dans le cadre de l'utilisation d'un compte utilisateur avec la participation de tiers, cet utilisateur est tenu de s'assurer que ces actes ne sont réalisés que par des personnes dûment habilitées à agir au nom de cet utilisateur.
Une personne qui réalise des actes liés à la création d'un compte utilisateur au nom et pour le compte d'une personne morale doit disposer de l'autorisation correspondante pour réaliser ces actes.
L'utilisateur est tenu d'adopter des mesures de sécurité appropriées pour protéger le compte utilisateur contre un usage non autorisé et proportionnées aux risques existants.
L'utilisateur est tenu de notifier à l'opérateur, sans retard injustifié, tout usage non autorisé du compte utilisateur et/ou tout soupçon d'un tel usage.
§ 16. Droits et obligations de l'opérateur
L'opérateur s'efforcera au maximum pour que Zencal fonctionne et que les services soient fournis de façon stable, ininterrompue et sans erreur, avec la diligence requise. Après que l'utilisateur a transmis à l'opérateur une réclamation et/ou une instruction pour réaliser une mesure d'assistance technique, l'opérateur se réserve le droit d'accéder au compte utilisateur et/ou d'intervenir dans le compte utilisateur pour déterminer les dysfonctionnements de Zencal et/ou des services et/ou rétablir le bon fonctionnement du compte utilisateur.
L'utilisateur reconnaît que Zencal, y compris les services, est soumis à un processus de développement technologique et technique et que l'opérateur est, par conséquent, habilité à tout moment à introduire des changements dans Zencal et/ou dans les services, dans l'étendue des services et/ou dans leurs fonctions et/ou paramètres, leur extension et/ou des changements de leur étendue, conformément aux conditions générales et aux lois et règles généralement applicables.
L'opérateur se réserve le droit d'introduire dans Zencal et/ou dans le service des changements qui ne sont pas nécessaires à l'exécution du contrat, en ajoutant de nouvelles fonctions et/ou de nouveaux paramètres à Zencal et/ou au service et/ou en modifiant des fonctions existantes, en raison de la nécessité d'assurer le fonctionnement de Zencal et/ou la fourniture du service à un niveau élevé.
Le changement mentionné ne génère pas de coûts à la charge de l'utilisateur qui est consommateur ou quasi-consommateur.
L'opérateur informe l'utilisateur qui est consommateur ou quasi-consommateur, de façon claire et compréhensible et par e-mail, des changements.
Si le changement affecte de façon substantielle et défavorable l'accès de l'utilisateur qui est consommateur ou quasi-consommateur à Zencal et/ou aux services et/ou l'utilisation de Zencal et/ou des services, l'opérateur informe cet utilisateur des caractéristiques et du moment du changement et du droit de résilier le contrat avec effet immédiat dans un délai de 30 jours à compter du jour du changement.
L'opérateur informe l'utilisateur qui est consommateur ou quasi-consommateur des mises à jour de Zencal et/ou des services, y compris celles qui affectent des fonctions de sécurité et sont nécessaires pour que Zencal et/ou les services soient conformes au contrat, et met ces mises à jour à la disposition de l'utilisateur qui est consommateur ou quasi-consommateur pendant la durée de fourniture des services.
L'opérateur se réserve le droit d'introduire une interruption technique temporaire du fonctionnement de Zencal liée à des travaux de service et/ou de maintenance. L'opérateur fera tout son possible pour que l'interruption technique soit la plus brève possible.
Une interruption de l'accès à Zencal et/ou aux services et/ou un fonctionnement défectueux de Zencal et/ou des services peut être dû à des causes étrangères au contrôle de l'opérateur, y compris la force majeure et/ou des interventions non autorisées de tiers.
L'opérateur n'est pas tenu de revoir les contenus que l'utilisateur a chargés dans Zencal, y compris le compte utilisateur.
L'utilisateur reconnaît que l'opérateur peut collaborer avec des tiers pour la mise à disposition de Zencal et des services.
En cas d'infraction aux conditions générales par l'utilisateur, l'opérateur est habilité à adresser un avertissement à l'utilisateur, à bloquer temporairement l'accès au compte utilisateur et à entreprendre les actions juridiques appropriées contre l'utilisateur.
§ 17. Responsabilité
L'opérateur n'est pas responsable envers l'utilisateur lorsque l'utilisateur n'a pas accès à internet et/ou que cet accès à internet est considérablement limité et/ou lorsque les dysfonctionnements de Zencal et/ou des services sont dus à des dysfonctionnements du côté de l'utilisateur et/ou du fournisseur de la connexion internet utilisée par l'utilisateur.
L'opérateur n'est pas responsable envers l'utilisateur lorsque l'altération de Zencal et/ou des services est due à des actions et/ou omissions de l'utilisateur contraires aux conditions générales. Tout dysfonctionnement de Zencal et/ou des services causé par une action et/ou une omission fautive de l'utilisateur relève de la responsabilité de l'utilisateur.
L'opérateur n'est pas responsable, envers l'utilisateur qui n'est ni consommateur ni quasi-consommateur, des défaillances des appareils et/ou du logiciel de l'utilisateur qui se produisent lors de l'utilisation de Zencal.
L'utilisateur est seul responsable des actions et/ou omissions de l'utilisateur lors de l'utilisation de Zencal, y compris le compte utilisateur.
L'opérateur n'est pas responsable des actions et/ou omissions de participants potentiels ou de participants qui utilisent Zencal.
L'opérateur n'est pas partie aux contrats conclus entre l'utilisateur et un participant et/ou un membre de l'équipe et/ou d'autres tiers.
L'opérateur n'influe pas sur la tenue des rendez-vous pris par l'intermédiaire de Zencal et, par conséquent, n'est pas responsable du fait que les rendez-vous pris par l'intermédiaire de Zencal n'aient pas effectivement lieu pour des causes étrangères au contrôle de Zencal et/ou de l'opérateur.
L'opérateur observe l'article 14, paragraphe 1, de la loi du 18 juillet 2002 relative à la prestation de services par voie électronique.
Envers l'utilisateur qui n'est ni consommateur ni quasi-consommateur, la responsabilité de l'opérateur découlant de la garantie est exclue dans les limites permises par le droit généralement applicable.
Sous réserve des règles impératives, la responsabilité totale et maximale de l'opérateur envers un utilisateur qui n'est ni consommateur ni quasi-consommateur, en lien avec l'utilisation de Zencal, y compris les services, est limitée au dommage réel, ne comprend pas le manque à gagner et est limitée à un montant égal au dernier paiement effectué par l'utilisateur qui n'est ni consommateur ni quasi-consommateur.
Dans une situation où un utilisateur qui n'est ni consommateur ni quasi-consommateur utilise seulement la formule gratuite et n'a effectué aucun paiement pour les services, la responsabilité maximale de l'opérateur envers cet utilisateur est limitée au montant correspondant au prix net de la formule payante la plus économique proposée dans la grille tarifaire.
La limitation de la responsabilité de l'opérateur ne s'applique pas à un utilisateur qui est consommateur ou quasi-consommateur. La responsabilité de l'opérateur envers l'utilisateur qui est consommateur ou quasi-consommateur est régie par les dispositions du droit généralement applicable et par les conditions générales.
§ 18. Traitement extrajudiciaire des réclamations et règlement des prétentions par le consommateur et le quasi-consommateur
L'utilisateur qui est consommateur ou quasi-consommateur est habilité à utiliser des voies extrajudiciaires de traitement des réclamations et de règlement des prétentions, en particulier le droit de saisir un tribunal arbitral permanent de la consommation d'une demande de règlement d'un litige né du contrat conclu, et/ou un médiateur de la consommation d'arrondissement (municipal) et/ou une organisation sociale dont les fonctions statutaires comprennent la protection des consommateurs, afin d'obtenir un soutien au sujet du contrat.
Si des litiges surviennent, l'opérateur propose d'utiliser des méthodes amiables pour les résoudre, en particulier par l'intermédiaire de la plateforme ec.europa.eu/consumers/odr.
Des informations détaillées sur les voies extrajudiciaires de réclamation sont disponibles sur le site web www.uokik.gov.pl.
§ 19. Procédure de réclamation
En cas de fonctionnement défectueux et/ou non conforme au contrat de Zencal et/ou de la fourniture des services par l'opérateur, l'utilisateur a le droit de présenter une réclamation.
L'utilisateur peut présenter une réclamation à l'opérateur par e-mail à l'adresse e-mail : hello@zencal.io et/ou par écrit à l'adresse de l'opérateur : Zencal sp. z o.o., ul. Mogilska 65, 31-545 Kraków.
Une réclamation doit contenir au moins les données de l'utilisateur (prénom, nom, raison sociale de l'utilisateur qui n'est pas consommateur), y compris l'adresse e-mail de l'utilisateur indiquée lors de la création du compte utilisateur ou mise à jour ensuite dans le compte utilisateur, une description détaillée du problème qui fonde la réclamation, en particulier l'indication des irrégularités, de leurs circonstances, de la date à laquelle elles se sont produites et de la prétention de l'utilisateur au titre de la réclamation.
La réception par l'opérateur d'une communication de réclamation valable ouvre la procédure de réclamation. L'opérateur examine la réclamation dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour de réception de la réclamation et indique s'il l'admet et, dans l'affirmative, comment il se propose de l'exécuter, ou s'il ne l'admet pas, en motivant sa position. L'opérateur se réserve le droit de prolonger le délai d'examen de la réclamation, dans les cas complexes, jusqu'à 30 jours calendaires, et cette réserve ne s'applique pas à l'utilisateur qui est consommateur ou quasi-consommateur.
Si l'opérateur n'a pas répondu à la réclamation dans les délais précédents, la réclamation est réputée admise par l'opérateur.
La réponse à la réclamation est envoyée à l'utilisateur par e-mail à l'adresse e-mail que l'utilisateur a indiquée lors de la création du compte utilisateur ou a mise à jour ensuite dans le compte utilisateur. L'utilisateur peut exiger que la réclamation reçoive une réponse par écrit, en recommandé, à l'adresse de l'utilisateur indiquée dans la réclamation.
Si les informations et/ou les données contenues dans la réclamation rendent impossible son examen, l'opérateur contactera l'utilisateur pour clarifier les doutes et/ou fournir les informations et/ou les données nécessaires à l'examen de la réclamation.
§ 20. Dispositions finales. Modifications des conditions générales
Les conditions générales et les contrats conclus sont régis par le droit de la République de Pologne. Pour ce qui n'y est pas réglé, les dispositions juridiques généralement contraignantes de la République de Pologne s'appliquent. Les conditions générales n'affectent pas les droits des consommateurs et des quasi-consommateurs conformément au droit applicable, qui prévalent sur les conditions générales.
Les conditions générales n'excluent pas et/ou ne limitent pas les règles en vigueur dans le pays de résidence habituelle d'un consommateur ou quasi-consommateur qui conclut un contrat avec l'opérateur, dans la mesure où elles ne peuvent pas être exclues par contrat. L'opérateur garantit au consommateur et au quasi-consommateur, dans ce cas, la protection qui revient au consommateur et au quasi-consommateur conformément aux règles qui ne peuvent pas être exclues par contrat.
L'opérateur a le droit de modifier les conditions générales dans la mesure permise par le droit applicable. À l'égard d'un utilisateur qui est consommateur ou quasi-consommateur, l'opérateur peut modifier les conditions générales pour des motifs justifiés, parmi lesquels : la nécessité d'adapter le contenu des conditions générales à des changements de lois généralement applicables qui influent sur le contenu des conditions générales, la nécessité de modifier les conditions générales en raison d'une décision de justice définitive et/ou d'une décision d'une autorité de l'administration publique, la nécessité d'introduire des modifications rédactionnelles, la nécessité de compléter et/ou de modifier les conditions générales pour en accroître la clarté, l'introduction de changements de l'étendue et/ou de la forme des services fournis, l'introduction de nouvelles solutions technologiques et/ou d'améliorations, des changements des modes et des délais de paiement, et la nécessité de renforcer la sécurité et/ou de lutter contre la fraude liée à l'utilisation de Zencal.
Dans le cas des contrats de formule payante, la modification des conditions générales ne s'applique qu'aux contrats de formule payante qui sont conclus après l'entrée en vigueur des conditions générales modifiées.
L'information sur la modification prévue des conditions générales et les nouvelles dispositions des conditions générales (y compris le texte consolidé des nouvelles conditions générales) est publiée à l'avance dans Zencal, y compris le compte utilisateur, sur le site web, et est envoyée à l'utilisateur par e-mail à l'adresse e-mail indiquée lors de la création du compte utilisateur ou mise à jour ensuite dans le compte utilisateur.
La modification des conditions générales entre en vigueur le jour indiqué dans l'information, mais pas avant 14 jours après que l'utilisateur a été informé de la modification des conditions générales, sauf si le droit généralement applicable en dispose autrement.
Si l'utilisateur continue d'utiliser Zencal après l'entrée en vigueur de la modification des conditions générales, cela signifie que l'utilisateur a accepté la modification des conditions générales.
Si l'utilisateur n'a pas accepté les conditions générales modifiées jusqu'au jour où la modification des conditions générales entre en vigueur, l'utilisateur a le droit de résilier le contrat de compte utilisateur avec effet immédiat et, dans la situation où l'utilisateur a accès à une formule payante, l'utilisateur a droit au remboursement de la part proportionnelle du paiement effectué correspondant à la période restant jusqu'à la fin de la période d'abonnement réglée.
L'opérateur se réserve le droit d'introduire des changements dans la grille tarifaire ; toutefois, les changements de la grille tarifaire n'affectent pas les contrats de formule payante conclus antérieurement, et la grille tarifaire modifiée s'applique aux contrats de formule payante qui sont conclus après l'introduction de la grille tarifaire modifiée.
L'opérateur se réserve le droit d'introduire de nouvelles formules, ainsi que de supprimer et/ou de modifier les formules existantes. Les changements des formules payantes n'affectent pas les contrats de formule payante conclus antérieurement.
Si une disposition des conditions générales est déclarée totalement et/ou partiellement nulle et/ou inefficace, cela n'affecte pas la validité et l'efficacité des autres dispositions des conditions générales.
Tous les litiges liés à l'utilisation de Zencal seront tranchés par le tribunal compétent pour le siège de l'opérateur. La phrase précédente ne s'applique pas à un utilisateur qui est consommateur ou quasi-consommateur.
Les annexes des conditions générales en font partie.
L'opérateur déclare qu'il n'applique pas le code de bonnes pratiques visé par la loi du 23 août 2007 relative à la lutte contre les pratiques commerciales déloyales.
Les conditions générales s'appliquent à compter du 26 mars 2023.
Annexe n° 1 des conditions générales. Accord de traitement des données personnelles
Le présent accord de traitement des données personnelles (ci-après le « Contrat ») fait partie des conditions générales, et les termes avec une majuscule initiale ont le sens que leur assignent les conditions générales.
Le présent Contrat est conclu entre :
- l'utilisateur, ci-après dénommé « Responsable », et
- l'opérateur, ci-après dénommé « Sous-traitant »,
ci-après dénommés conjointement « Parties » et chacun séparément « Partie ».
§ 1. Objet du traitement
Le Responsable déclare qu'il est responsable de données personnelles au sens de l'article 4, paragraphe 7, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le « Règlement »), qu'il traite conformément à la réglementation applicable.
Les Parties, par l'acceptation des conditions générales par le Responsable, ont conclu un contrat de fourniture de services (ci-après le « Contrat principal »), en relation avec lequel le Responsable confie au Sous-traitant des données personnelles pour traitement et le Sous-traitant s'oblige à traiter les données personnelles confiées conformément à l'article 28 du Règlement, dans les conditions établies dans le Contrat et dans le Contrat principal et pour la finalité qui y est établie.
Le Sous-traitant s'oblige à traiter les données personnelles qui lui ont été confiées conformément au Règlement, au Contrat, au Contrat principal et aux dispositions du droit généralement applicable.
Les Parties conviennent que la durée du traitement des données personnelles est la durée du Contrat et du Contrat principal.
§ 2. Nature, type, étendue, contexte et finalités du traitement des données confiées, et catégories de personnes concernées
Les données confiées sont traitées de façon récurrente, en fonction de la durée du Contrat principal, en utilisant internet au moyen d'appareils électroniques qui permettent l'usage d'internet.
Les données confiées pour traitement concernent :
- les participants qui sont des personnes physiques et les représentants de participants qui ne sont pas des personnes physiques ;
- les membres de l'équipe de l'utilisateur qui sont des personnes physiques et les représentants de membres de l'équipe de l'utilisateur qui ne sont pas des personnes physiques.
Le Responsable confie le traitement des données personnelles suivantes, que le Responsable a introduites directement dans Zencal, y compris les comptes utilisateur, dans le cadre de l'utilisation des services et/ou dont l'introduction dans Zencal a été rendue possible par un participant et/ou un membre de l'équipe du Responsable :
- prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- entreprise ;
- adresse postale ;
- numéro d'identification fiscale ;
- photo de profil ;
- d'autres données que le Responsable et/ou un participant et/ou un membre de l'équipe introduisent directement dans Zencal dans le cadre de l'utilisation de Zencal.
En raison de la nature particulière du service fourni, le Sous-traitant n'influe pas sur l'étendue des données dont le traitement est confié par le Responsable dans le cadre de l'utilisation du service, sauf l'indication de l'étendue minimale des données nécessaires au bon usage du service.
Le Responsable déclare qu'il a obtenu les données soumises au Contrat conformément à la réglementation applicable. La finalité du traitement des données personnelles confiées par le Sous-traitant est exclusivement l'exécution du Contrat principal. Le Sous-traitant s'oblige à ne pas utiliser les données personnelles confiées à d'autres finalités. Le traitement des données personnelles est réalisé dans le cadre de l'exécution conformément au Contrat principal.
§ 3. Droits et obligations des parties
Le Sous-traitant s'oblige à appliquer des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité du traitement des données personnelles adapté au risque, comme indiqué à l'article 32 du Règlement.
Le Sous-traitant s'oblige à agir avec la diligence requise en traitant les données personnelles confiées par le Responsable.
Le Sous-traitant garde, en réalisant les activités établies dans le Contrat et après l'expiration du Contrat, le secret de toutes les informations et/ou données personnelles auxquelles le Sous-traitant a accès en lien avec la réalisation d'activités de traitement de données personnelles.
Le Sous-traitant s'assure que toute personne physique employée par le Sous-traitant qui a accès aux données personnelles confiées par le Responsable et les traite est obligée de traiter de façon confidentielle toutes les informations sur lesdites données personnelles.
Le traitement des données personnelles comprises dans le Contrat par des personnes physiques employées par le Sous-traitant n'est permis que sur la base d'une autorisation accordée par le Sous-traitant.
Le Sous-traitant s'oblige à aider le Responsable, dans la mesure de ses possibilités, à remplir son devoir de répondre aux demandes des personnes concernées dans l'exercice des droits établis au chapitre III du Règlement.
Le Sous-traitant s'oblige à collaborer avec le Responsable dans l'exécution des obligations du Responsable établies aux articles 32 à 36 du Règlement.
Le Sous-traitant, après la fin des services liés au traitement de données personnelles, supprime ou restitue au Responsable, selon la décision du Responsable, toutes les données personnelles et supprime les copies existantes de celles-ci, sauf si le droit de l'Union européenne ou d'un État membre exige la conservation des données personnelles.
Le Sous-traitant met à la disposition du Responsable toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations établies à l'article 28 du Règlement, et permet les audits, y compris les inspections, réalisés par le Responsable et/ou par un auditeur mandaté par le Responsable, et y contribue.
Si une situation qui constitue une violation de la sécurité des données personnelles est constatée, le Sous-traitant :
- notifiera au Responsable, sans retard injustifié et au plus tard 24 heures après la survenance de l'état de violation, par e-mail ;
- adoptera sans délai toutes les mesures pour déterminer la cause de la violation ;
- adoptera sans délai toutes les mesures pour remédier à la violation et protéger les données personnelles de façon appropriée contre de nouvelles violations ;
- rassemblera toutes les données et tous les documents possibles qui peuvent aider à déterminer les circonstances de la violation et à prévenir des violations similaires à l'avenir.
Le Sous-traitant informe le Responsable, sans retard injustifié et par e-mail, si une instruction donnée au Sous-traitant par le Responsable constitue, de l'avis du Sous-traitant, une infraction au Règlement et/ou à un autre droit de l'Union européenne et/ou au droit généralement applicable.
§ 4. Communication d'informations sur les données personnelles
Si un tiers, y compris les autorités de l'État, exige du Sous-traitant la révélation d'informations et/ou de données auxquelles le Sous-traitant a accès en vertu du Contrat, le Sous-traitant informe le Responsable sans retard injustifié de la situation.
Le Sous-traitant s'oblige à informer le Responsable, sans retard injustifié, de toute décision administrative et/ou décision adressée au Sous-traitant relative au traitement des données personnelles confiées par le Responsable, ainsi que de tous les contrôles et inspections relatifs au traitement de données personnelles.
Si une personne concernée présente une demande au Sous-traitant relative au traitement de ses données personnelles, le Sous-traitant transmet la demande sans retard injustifié au Responsable et fournit toutes les informations nécessaires pour répondre à la demande.
§ 5. Sous-traitance ultérieure du traitement des données personnelles
Le Responsable accorde au Sous-traitant l'autorisation de sous-traiter le traitement de données personnelles. La liste actuelle des sous-traitants ultérieurs du Sous-traitant se trouve à l'adresse : https://zencal.io/fr/accord-de-traitement.
En cas de changements prévus relatifs à l'ajout et/ou au remplacement d'autres sous-traitants ultérieurs, le Sous-traitant informe le Responsable au moins 14 jours avant un tel changement, et le Responsable est habilité à s'opposer à ces changements dans un délai de 7 jours à compter de la réception de l'information ; à défaut, le droit d'opposition s'éteint.
Le Sous-traitant déclare que les sous-traitants ultérieurs ont appliqué des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer que les données sont traitées à un niveau qui satisfait aux exigences du Règlement.
§ 6. Audit
Le Responsable est habilité à réaliser des audits (y compris des inspections) afin de vérifier la conformité du traitement des données personnelles par le Sous-traitant aux dispositions du Contrat.
Les Parties admettent que les activités d'audit soient réalisées par un auditeur mandaté par le Responsable, à condition que la personne de l'auditeur soit acceptée par le Sous-traitant et qu'un accord de confidentialité soit conclu entre cet auditeur et le Sous-traitant.
Le Sous-traitant peut refuser d'accepter la personne de l'auditeur si l'auditeur a exercé et/ou exerce des activités qui concurrencent l'activité du Sous-traitant.
Un audit ne peut pas être réalisé à une fréquence supérieure à une fois par an (sauf si une violation des données personnelles confiées pour traitement a été constatée) et seulement à une date convenue par les Parties.
Le Responsable est tenu de réaliser l'audit de la manière la moins pesante possible pour le Sous-traitant et qui ne perturbe pas le rythme habituel de travail du Sous-traitant. La durée de l'audit ne peut pas dépasser 2 jours de 6 heures chacun.
Le Responsable est tenu d'assumer tous les coûts liés à l'audit, y compris la couverture des coûts occasionnés au Sous-traitant en lien avec l'audit, sauf si l'audit est lié à une violation par le Sous-traitant des données personnelles confiées au Responsable pour traitement.
Le Responsable est tenu de formuler les conclusions de l'audit sous forme de rapport, dont les copies sont mises à la disposition du Sous-traitant. Le rapport correspondant est une information confidentielle.
§ 7. Responsabilité des parties
Le Sous-traitant répond de la révélation des données personnelles confiées à des personnes non autorisées, de leur soustraction par une personne non autorisée et de la détérioration et/ou de la destruction de ces données personnelles, sauf lorsque la cause de ce qui précède est une action et/ou une omission du Responsable.
Sous réserve des règles impératives, la responsabilité totale et maximale d'un Sous-traitant envers un Responsable qui n'est ni consommateur ni quasi-consommateur est limitée dans tous les cas au dommage réel, ne comprend pas le manque à gagner et est limitée à un montant égal au dernier paiement effectué par le Responsable qui n'est ni consommateur ni quasi-consommateur.
Si le Responsable qui n'est ni consommateur ni quasi-consommateur utilise seulement la formule gratuite et n'a effectué aucun paiement pour les services, la responsabilité maximale du Sous-traitant envers ce Responsable est limitée au montant correspondant au prix net de la formule payante la plus économique proposée dans la grille tarifaire le jour où ce Responsable a créé un compte utilisateur.
Cette disposition ne s'applique pas à un contrat conclu avec un consommateur ou un quasi-consommateur.
§ 8. Durée et fin du contrat
Le Contrat est conclu pour la durée du Contrat principal et prend fin automatiquement avec la fin du Contrat principal.
Chaque Partie est habilitée à résilier le Contrat avec un préavis de 30 jours, et la résiliation du Contrat entraîne la fin du Contrat principal dans la mesure où la sous-traitance du traitement de données personnelles est nécessaire à l'exécution du Contrat principal.
En cas d'infraction par le Sous-traitant au Contrat, au Règlement et/ou à d'autres dispositions du droit généralement applicable en lien avec l'exécution du Contrat, le Responsable est habilité à résilier le Contrat avec effet immédiat (sans préavis).
§ 9. Dispositions finales
Pour ce qui n'est pas réglé dans le Contrat, les dispositions du Contrat principal s'appliquent.
Annexe n° 2 des conditions générales. Modèle de formulaire de rétractation
(ce formulaire ne doit être rempli et renvoyé que si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
Je me rétracte du contrat du ............. relatif à / consistant en ....................
Nom et adresse du consommateur / quasi-consommateur :
Adresse du consommateur / quasi-consommateur :
Signature du consommateur / quasi-consommateur (en cas d'envoi sur papier) :
Date :